Si pour la Cour des Comptes l'octroi de mer est une taxe à la croisée des chemins, sa réforme annoncée constitue un véritable casse-tête pour les Drom. Dans...
Actuellement l'octroi de mer est régie par la loi du 2 juillet 2004. L'octroi de mer représente au total près de 1,5 milliards d'euros et est devenue une rec...