Articles contenant le tag Cour des Comptes



Octroi de mer : « Le statu quo n'est plus possible sur le dernier impôt colonial qu'il nous reste» selon P.Jock
| Rédaction Patmedias | Économie
Si pour la Cour des Comptes l'octroi de mer est une taxe à la croisée des chemins, sa réforme annoncée constitue un véritable casse-tête pour les Drom. Dans...
Octroi de mer : Le rapport de la Cour des comptes fustige son impact sur le développement de l'économie local outremer
| Rédaction Patmedias | Économie
Actuellement l'octroi de mer est régie par la loi du 2 juillet 2004. L'octroi de mer représente au total près de 1,5 milliards d'euros et est devenue une rec...

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