Articles contenant le tag droit de se taire

Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?
| Rédaction Patmedias avec Pierre-Olivier Rigaudeau, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas | Société

Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?

Par une décision du 3 janvier dernier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel, à la demande de l’Association des avocats pénalistes, une que...
Lire l'article

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire

Catégories d'articles

Suivez-nous

Contacter la rédaction

©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Mentions légales | Politique de confidentialilté | Sitemap

Haut de page
BREAKING NEWS

Influenceur algérien Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L’Algérie cherche à humilier la France», s’indigne Bruno Retailleau

Le PS demande au gouvernement de suspendre l'application de la mesure d'âge des 64 ans pendant six mois, le temps de la renégociation de la réforme des retraites, a indiqué vendredi le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner qui attend une réponse de François Bayrou pour «ce week-end».

«Ceux qui ont fêté sa mort sont les mêmes qui dansaient le 7-Octobre» : Marion Maréchal dénonce les célébrations post-décès de son grand-père

Les députés de droite inscriront dans leur niche parlementaire, fixée le 6 février, un texte conditionnant l’accès à la nationalité française à «une résidence régulière et ininterrompue des deux parents pendant au moins un an» dans le département ultramarin.

Budget: sans LFI, la gauche négocie un accord avec le gouvernement. Un pacte de non-censure pourrait être scellé avant le discours de politique générale, au prix de concessions budgétaires importantes. Mais les discussions pourraient achopper sur les retraites.