Articles contenant le tag exécution provisoire

Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit
| Rédaction Patmedias avec Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas | Politique

Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants p…
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Inéligibilité avec exécution provisoire : le Conseil constitutionnel va examiner une QPC le mardi 18 mars
| Rédaction Patmedias | Politique

Inéligibilité avec exécution provisoire : le Conseil constitutionnel va examiner une QPC le mardi 18 mars

À quelques jours du jugement de Marine Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC portant sur l’inéligibilité avec exécution provisoire, après que…
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