Articles contenant le tag Octroi de mer



Michel Barnier Premier Ministre : « un coup d'Etat »  pour le Député de Martinique M.Nadeau
| Rédaction Patmedias | Politique
Les mots ont souvent un sens. Il en est de même en politique. Malheureusement les hommes politiques aujourd'hui font souvent des impropriétés de langage, con...
Octroi de mer : « Le statu quo n'est plus possible sur le dernier impôt colonial qu'il nous reste» selon P.Jock
| Rédaction Patmedias | Économie
Si pour la Cour des Comptes l'octroi de mer est une taxe à la croisée des chemins, sa réforme annoncée constitue un véritable casse-tête pour les Drom. Dans...
Octroi de mer : Le rapport de la Cour des comptes fustige son impact sur le développement de l'économie local outremer
| Rédaction Patmedias | Économie
Actuellement l'octroi de mer est régie par la loi du 2 juillet 2004. L'octroi de mer représente au total près de 1,5 milliards d'euros et est devenue une rec...
Octroi de mer : L'outremer met déjà en garde l'État avant la réforme
| Rédaction Patmedias | Économie
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’int...

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire



©2021 Patmédias, tous droits réservés - Réalisation agence web corse

Haut de page