Inéligibilité avec exécution provisoire : le Conseil constitutionnel va examiner une QPC le mardi 18 mars
À quelques jours du jugement de Marine Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC portant sur l’inéligibilité avec exécution provisoire, après que…
Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand publiée au Journal officiel
Par deux décisions du 20 février 2025 publiées au Journal officiel de ce vendredi 21 février, le président de la République Emmanuel Macron a nommé Richard Fer…
Aide juridictionnelle à tous les clandestins, décision surréaliste du Conseil constitutionnel, un véritable attentat démocratique
On marche sur la tête. Mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il donne accès à l'aide juridictionnelle pour les clandestin…
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?
La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi Immigration a fait - et fera - couler beaucoup d’encre. Comme toute décision très a…
Loi immigration : Des milliers d'étrangers plus pauvres selon une étude
D'après une étude, le durcissement de l’accès aux prestations sociales, inscrit dans le projet de loi immigration, pourrait toucher plus de 110.000 étrangers q…
Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages
Les neuf membres du Conseil constitutionnel se prononcent ce vendredi 14 avril sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité…
Retraites : une réforme promulguée, mais toujours pas légitime
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, qu’Emmanuel Macron a officiellement promulguée dans la nuit. La crise sociale et p…
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