Articles contenant le tag conseil constitutionnel

Aide juridictionnelle à tous les clandestins, décision surréaliste du Conseil constitutionnel, un véritable attentat démocratique
| Rédaction Patmedias | Politique

Aide juridictionnelle à tous les clandestins, décision surréaliste du Conseil constitutionnel, un véritable attentat démocratique

On marche sur la tête. Mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il donne accès à l'aide juridictionnelle pour les clandest...
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Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?
| Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas (TRIBUNE) | Société

Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?

La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi Immigration a fait - et fera - couler beaucoup d’encre. Comme toute décision très...
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Loi immigration : Des milliers d'étrangers plus pauvres selon une étude
| Rédaction Patmedias | Société

Loi immigration : Des milliers d'étrangers plus pauvres selon une étude

D'après une étude, le durcissement de l’accès aux prestations sociales, inscrit dans le projet de loi immigration, pourrait toucher plus de 110.000 étrangers...
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Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages
| Rédaction Patmedias.fr | Politique

Retraites : la décision attendue aujourd'hui des 9 sages

Les neuf membres du Conseil constitutionnel se prononcent ce vendredi 14 avril sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurit...
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Retraites : une réforme promulguée, mais toujours pas légitime
| Ellen Salvi / Mediapart | Politique

Retraites : une réforme promulguée, mais toujours pas légitime

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, qu’Emmanuel Macron a officiellement promulguée dans la nuit. La crise sociale et...
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L'actrice Judith Godrèche a annoncé mardi 19 novembre avoir reçu un «avis préalable de mise en examen» suite à une plainte déposée par le cinéaste Jacques Doillon, qu'elle accuse d'agression sexuelle. «Je n'ai pas compté le nombre de plaintes pour viols et agressions sexuelles déposées contre Jacques Doillon. Je sais bien que la mienne est prescrite. Mais sa plainte en diffamation ne l'est pas», a-t-elle écrit sur le réseau social Instagram. «La mise en examen, dans ce cas, est automatique. Mais quand même...», a-t-elle poursuivi.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a approuvé mardi 19 novembre un vaccin contre le mpox fabriqué par la société pharmaceutique japonaise KM Biologics pour un usage d'urgence, le deuxième à obtenir l'approbation de l'agence. L'OMS a accordé au vaccin LC16m8 l'autorisation de figurer sur la liste des utilisations d'urgence, ce qui, selon elle, devrait «faciliter un accès accru et rapide aux vaccins dans les communautés où les flambées épidémiques de mpox se multiplient».

Donald Trump a nommé mardi 19 novembre l’ancienne patronne de la fédération américaine de catch WWE, Linda McMahon, ministre de l’Éducation Nationale, une institution fédérale que le président élu a promis de mettre à mal, sur fond de fortes divisions aux États-Unis entre progressistes et conservateurs.

L'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) a annoncé mardi 19 novembre au soir qu'elle suspendait ses activités dans la capitale d'Haïti à la suite de «violences et menaces des forces de police», après notamment que deux de ses patients ont été tués le 11 novembre dans ce pays en plein chaos. À la suite de «graves menaces proférées à l'encontre de son personnel par des membres des forces de police haïtiennes, MSF se voit contrainte de suspendre ses activités à Port-au-Prince jusqu'à nouvel ordre», à compter de mercredi, selon un communiqué de l'ONG.