Articles contenant le tag Cour d'appel



Réquisitions plus lourdes contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France
| Rédaction Patmedias | Société
30 mois de prison, dont 20 fermes, requis contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France le 13 juin dernier. Pour rappel, Hervé Pinto avait été...
Officialisation du Créole : recours en appel retoqué à Bordeaux
| Patrick JEAN-PIERRE | Société
Suite à l'audience qui s'est déroulée lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a remis en cause le juge des référés de Fort-de-France. C'est ce que ...

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