Articles contenant le tag Loi



Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi ?
| Rédaction Patmedias avec Diana Villegas, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Panthéon-Assas | Politique
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est arrivé à l’Assemblée nationale le 17 mars. Entre avancées et critiques, ce texte ma…
La discrimination capillaire : Refusons d’être de mèche !
| Rédaction Patmedias avec Laurent Gamet, Professeur à l’Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit, Avocat associé de Factorhy Avocats | Politique
Une proposition de loi visant à interdire la « discrimination capillaire » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mars 2024. Elle do…

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