Actuellement l'octroi de mer est régie par la loi du 2 juillet 2004. L'octroi de mer représente au total près de 1,5 milliards d'euros et est devenue une recet…
Ce sont les conclusions de la commission d'enquête sur le narcotrafic en France, présentée par les sénateurs Jérôme Durain (SER) et Etienne Blanc (LR). Dans u…