Articles contenant le tag tribunal administratif



Le créole comme langue co-officielle, c'est non
| Rédaction Patmedias | Société
Le tribunal administratif a annulé la délibération de la CTM de mai 2023 faisant du créole la langue officielle de la Martinique au côté du Français. « L'ar...
Pas d'hymne pour la Martinique
| Rédaction Patmedias | Politique
L’hymne « Ansanm » de la Martinique voté par une délibération de la collectivité territoriale a été annulé par le tribunal administratif. C'est un véritable...

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