Articles contenant le tag Affaire Pinto



Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé
| Rédaction Patmedias avec Stéphane Detraz, Maître de conférences, Université Paris-Saclay, faculté Jean Monnet | Société
Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes pou...
Réquisitions plus lourdes contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France
| Rédaction Patmedias | Société
30 mois de prison, dont 20 fermes, requis contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France le 13 juin dernier. Pour rappel, Hervé Pinto avait été...
15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto
| Rédaction Patmedias | Société
Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé...
Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience
| Rédaction Patmedias | Société
Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père...
L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »
| Rédaction Patmedias | Société
Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autor...
Martinique : L'affaire dite « Pinto »  un imbroglio juridique sans fin ?
| Rédaction Patmedias | Société
C'est une affaire qui dure depuis des années. De recours en recours, les héritiers des terres de Félix Grat se pourfendent devant les tribunaux pour faire re...

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