Le numérique, la santé publique et le chemin vers la neutralité climatique sont certains des principaux sujets à l’ordre du jour du Parlement pour 2022. Voici à quoi s’attendre.
Conférence sur l’avenir de l’Europe
Les députés participeront activement à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont l’objectif est de permettre à tous les Européens d’avoir leur mot à dire sur le renouveau de l’Europe. Les conclusions de la Conférence, fondées sur les recommandations formulées par les citoyens, sont attendues au premier semestre 2022.
Transformation numérique
Le Parlement continuera ses travaux sur la législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques, qui visent à protéger les droits des internautes ainsi qu’à mettre un terme aux pratiques déloyales qui profitent aux grandes plateformes en ligne. Le vote en plénière sur la législation sur les services numériques est prévu pour le début de l’année et le premier semestre devrait voir s’ouvrir les négociations avec les États membres au sujet de la législation sur les marchés numériques.
Les députés prépareront également leur position sur la législation sur l’intelligence artificielle proposée par la Commission en avril 2021. Le Parlement demande la création d’un cadre juridique complet régissant les technologies d’intelligence artificielle qui permette de dynamiser l’économie européenne sans sacrifier les droits fondamentaux.
La commission spéciale sur l’intelligence artificielle du Parlement formulera ses recommandations sur la manière de relever les défis propres au déploiement de cette technologie.
L’année prochaine, le Parlement espère adopter une législation qui fasse de l’USB-C la norme commune pour les chargeurs de smartphones et autres appareils mobiles. Si les députés parviennent à un accord avec les gouvernements des États membres, ces règles pourraient entrer en vigueur dès 2024.
Les négociateurs du Parlement chercheront à parvenir à un accord avec le Conseil sur plusieurs dossiers relatifs à la finance numérique, tels que les règles sur les crypto-actifs, dont l’objectif est d’apporter un soutien à l’innovation et à l’adoption de nouvelles technologies dans le secteur de la finance tout en protégeant les consommateurs et les investisseurs.
Par ici pour en savoir plus sur les orientations que le Parlement souhaite imprimer à la transformation numérique dans l’Union.
Santé
Dans un contexte toujours marqué par les préoccupations relatives à la Covid-19, les députés s’accorderont bientôt sur un renforcement de l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui vise à renforcer la transparence des essais cliniques en cas d’urgence de santé publique et à mieux réagir face aux pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux.
En début d’année, le Parlement adoptera le rapport final de sa commission spéciale sur la lutte contre le cancer, qui comprendra des recommandations sur la manière de mieux soutenir la recherche et la prévention dans ce domaine et de renforcer les systèmes de santé dans l’Union.
Parvenir à la neutralité carbone
Des objectifs de réduction des émissions, les énergies renouvelables et des carburants durables permettront à l’Union d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Tous ces éléments figurent dans le train de mesures législatives d’ajustement à l’objectif de 55 %, dont les dossiers feront l’objet de débats et de votes tout au long de l’année 2022.
Batteries durables
L’utilisation des batteries devrait grimper en flèche dans les années à venir, étant donné leur caractère indispensable pour répondre à la demande de mobilité électrique et pour la transition vers les énergies renouvelables. Dans le cadre du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire et de la stratégie industrielle pour l’Europe, le Parlement travaillera à l’élaboration de règles relatives à la production et à l’application durables de toutes les batteries mises sur le marché de l’Union, ainsi qu’à la gestion durable des déchets de celles-ci.
Équité des rémunérations
Le Parlement s’apprête, dans les mois qui viennent, à entamer des négociations relatives à un salaire minimum équitable dans tous les États membres. En novembre, les députés ont accueilli avec satisfaction la proposition présentée par la Commission européenne à cet égard et le Parlement a adopté sa position en vue des négociations avec les États membres.
Réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est également une priorité pour le Parlement. En février, les députés définiront leur position sur une législation sur la transparence des rémunérations. Ils sont convaincus que forcer les grandes entreprises à dévoiler davantage d’informations sur les salaires qu’elles versent à leurs employés peut s’avérer très utile pour concrétiser le principe « à travail égal, salaire égal ».
Plans de relance
Les députés continueront de se réunir avec la Commission pour contrôler les progrès des plans de relance et s’assurer que les fonds empruntés au niveau de l’Union sont dépensés de manière responsable dans les États membres.
Migration
Les députés de la commission des libertés civiles continuent d’apporter des améliorations à la proposition relative à un nouveau pacte sur la migration et l’asile, présentée par la Commission en septembre 2020 et qui vise à harmoniser, dans toute l’Union, les stratégies en matière de migration, d’asile, d’intégration et de gestion des frontières.
Deux rapports, l’un sur le partage de la charge que représente le traitement des demandes d’asile au sein de l’Union, l’autre sur les procédures aux frontières extérieures, sont attendus en plénière au printemps.
Élection à la présidence du Parlement Européen
Le mois de janvier 2022, qui correspond à la mi-législature, sera marqué par l’élection à la présidence et aux vice-présidences de l’institution, pour un mandat de deux ans et demi.
Commissions spéciales
Outre les commissions sur l’intelligence artificielle et sur la lutte contre le cancer, deux autres commissions sont sur le point d’achever leurs travaux. Ainsi, la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport a adopté son rapport en décembre, pour un examen en plénière en début d’année. Quant à la commission spéciale sur l’ingérence étrangère, elle devrait proposer au printemps des mesures pour contrer la désinformation et d’autres tentatives d’ingérence dirigées contre la démocratie européenne.
Année européenne de la jeunesse
L’année 2022 est l’Année européenne de la jeunesse. Le Parlement contribue à élaborer le programme des activités prévues tout au long de l’année et a demandé à ce que les jeunes participent eux aussi.
