Le 28 mai, le député La France Insoumise (LFI) Sébastien Delogu a brandi un drapeau palestinien dans l’Assemblée nationale lors d’un échange entre la députée LFI Alma Dufour et le ministre du Commerce extérieur sur la situation à Gaza.
Après une suspension d’une heure, la séance à l’Assemblée nationale a repris avec l’annonce par la présidente Yaël Braun-Pivet des sanctions prises à l’encontre du député Sébastien Delogu.
Après une réunion du bureau de l’Assemblée, il a été proposé par la présidente une « censure avec exclusion temporaire » sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l’article 70 du règlement de l’Assemblée. Le député est en effet accusé de s’être « livré à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoquent une scène tumultueuse » et « rendu coupable de provocations envers l’Assemblée nationale ».
C’est l’article 71 du règlement de l’Assemblée qui prévoit entre autres la sanction de « la censure avec exclusion temporaire ». Cette sanction a été validée par un vote « assis-levé » des parlementaires présents dans l’hémicycle.
Sébastien Delogu a également été sanctionné par la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.