Outre-Mer : Une Justice Moribonde ?

La Justice en outre-mer fait depuis toujours, couler des rivières d’encre. « Inégale, à charge, à deux vitesses, scélérate », nombreux sont les ultramarins qui ne croient pas en une justice équitable. Qu’en est-il réellement ? La justice en outre-mer est-elle refusée aux plus pauvres ? Connaît elle des dysfonctionnements propres aux territoires issus de la colonisation ? Pour faire l’état des lieux, le 26 mars dernier , se tenait, à la Chancellerie, une journée « Justice Outre-mer ». Patrick Lingibé, Avocat, ancien bâtonnier du barreau de Guyane, membre du Conseil National des Barreaux, ancien vice-président de la conférence des bâtonniers de France, est celui qui a lancé l’idée de ces états généraux de la justice outre-mer, entendue et mise en œuvre par le ministre Éric Dupont-Moretti. « Sans langue de bois, ni tabou », comme il aime a le dire, Patrick Lingibé, trace les pistes à explorer pour enclencher, en outre-mer, les changements nécessaires à une justice qui se doit intelligible. Au sortir de cette manifestation, nous l’avons rencontré.

Quel événement est à l’origine de cette journée?

Cela part de ce que, en 2021, le président de la république a lancé les états généraux de la justice. Dans le comité qui est mis en place, je note, comme d’habitude, qu’il n’y a aucun ultramarin! Et dans le rapport de 216 pages, que le comité remet au président Emmanuel Macron en 2022, il est dit, sur deux pages et demi que : « la justice ultramarine est en état de grande fragilité ». Cependant aucune solution n’est proposée.N’étant pas satisfait de ce qui y était dit, je décide donc de publier 19 propositions, dont l’idée des états généraux de la justice en outre-mer, que le ministre de la Justice, a retenu.

Il y a t-il une réelle disparité entre la justice de l’hexagone et celle de l’outre-mer ?

La Justice en outre-mer est effectivement en grande difficulté parce que Paris n’a pas de prisme qui lui permet d’intégrer notre diversité , les problématiques qui sont atypiques, etc. Je crois qu’on affecte pas un magistrat ou un greffier en outre-mer comme on affecte dans une région hexagonale. Il y a vraiment des spécificités à prendre en compte.

Vous dites que les magistrats nommés ne doivent pas être étrangers à l’histoire et aux coutumes de nos territoires ? Il faut privilégier la nomination de magistrats ultramarins en outre-mer ?

Oui c’est cela. Quand on vient dans un territoire, on doit se l’approprier! Il y des codes, des histoires. Ce n’est pas propre aux outre-mer, en Bretagne il y a des Us et coutumes par exemple. Nous devons nous rappeler, que nous sommes toujours tributaires de notre bassin de vie, qui nous façonne. Un système juridique n’a de pertinence pour moi, que s’il répond aux doléances sociétales du corps auquel il a vocation à s’appliquer. Pour être clair, on ne peut pas avoir une approche de la justice qui soit identique à celle de l’hexagone, ne serait-ce parce que les gens qui sont jugés ne ressemblent pas aux gens qui les jugent ! Cela ne veut pas dire que la justice est mal rendue mais que le message qui est reçu par quelqu’un qui ne se reconnaît pas ou qui ne visualise pas quelqu’un qui lui ressemble, dans la mentalité, dans la culture, ça fait travail ! Donc on n’affecte pas des Magistrats sans tenir compte de cette réalité. Et il y a aussi l’accompagnement. C’est pour cela que dans ma proposition, je dis qu’il faut créer une Direction de l’Outre-mer à l’intérieur de la Chancellerie! il faut manager les gens, les accompagnements structurels. Je dis aussi qu’on ne peut pas avoir des règles juridiques qui s‘appliquent en dépit d’un territoire. Mayotte, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, outre les problèmes d’accès aux droits, il y a des problèmes d’identification et d’application de la règle de droit. Par exemple, l’ordonnance de protection qui vise à protéger les victimes de violences intra-familiales, pose problème en outre-mer parce que, les conditions de son application ne sont pas réunies. Le dispositif est tellement lourd à mettre en place, compte tenu de la faiblesse des moyens judiciaires et juridiques notamment ne serait-ce que pour avoir un huissier qui puisse dénoncer, dans un délai requis l’ordonnance ! C’est un dispositif qui n’est pas configuré pour l’outre-mer. Ce temps de réflexion sur l’outre-mer est important pour offrir à un territoire donné , à une population donnée qui attend et qui est en défiance par rapport à la justice, des moyens d’actions qui permettent de répondre vraiment, en temps réel, aux réalités de chaque territoire. Il n’y a pas de politique qui puisse s’adapter à tous les territoires. Nous avons plus de spécificités que de points communs. Ma boussole, n’est pas le Magistrat mais le citoyen, le justiciable, or il se plaint de la justice en outremer. Il y a une défiance vis à vis de la justice parce que les gens ne se sentent pas protégés. Jacques Toubon, l’ancien défenseur des droits avait dit « en outremer on a le sentiment que les gens accèdent a leurs droits de manière inférieure à ceux de l’hexagone ».

Du point de vue du Droit il y a tout de même une égalité entre l’outre-mer et l’hexagone ?

Non! Il n’y a pas d’égalité ! Les gens sont cinq à huit fois plus pauvres que dansl’hexagone et la vie est cinq à douze fois plus chère que dans l’hexagone. Quand les gens sont pauvres et que la vie est chère, la priorité n’est pas l’accès aux droits mais c’est la nourriture! C’est comment boire une eau potable, comment accéder à  l’électricité. La justice ne peut rester sourde à des réalités sociétales qui percutent nécessairement l’œuvre de justice. Il s’agit donc de mettre en oeuvre un travail de fond, de calibrage de chaque territoire. Rendez vous compte qu’en 2024, il y a des problèmes d’eau en Guadeloupe. On parle d’un territoire Français quand même Dans l’Hexagone, ce même problème, aurait déjà trouvé solution.

Qu’est-ce que cela signifie selon vous?

Cela signifie que, les caisses de résonance que doivent être les institutions, la justice, etc, ne sont pas clairement entendues à Paris. Nous sommes dans une situation de délitement de la république. Liberté, égalité auxquelles je crois tout de même, mais force est de constater, qu’il n’y a pas d’égalité dans nos territoires. D’autant plus que, la crise Covid a donné le sentiment aux populations des territoires Ultramarins, qu’ils étaient des citoyens entièrement à part. À tord ou à raison. Quand vous demandez à des Français ultramarins de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer dans leur propre pays, ils se posent des questions. Aurait-on demandé à des Corses de justifier de motif impérieux pour se déplacer sur leur territoire ? On a quitté le monde du village gaulois. On est maintenant dans un monde international. Les gens vont se renseigner. On est dans un système de renversement des valeurs, si aujourd’hui la justice n’arrive pas à répondre et à être comprise, cela veut dire que nous avons échoué.

Pensez-vous que le passage de la colonie au département, aurait dû suivre un processus de rétablissement de la dignité humaine ?

 Si nous remontons en 1848, il n’y a pas, ce que j’appelle à mon sens de politique d’accès aux droits . Ils sont citoyens soit, mais il n’y a pas de culture juridique. Dans nos origines, le droit a toujours été vécu de manière contrainte. n’oublions pas que dans nos sociétés, le droit venait asseoir une inégalité raciale. Et, on vous dit, vous êtes libres, sans aucune politique d’accompagnement. Leurs droits n’ont pas été expliqués aux anciens esclaves. Cela veut dire que dans l’inconscient collectif, il n’y a pas de culture juridique. Et en 1946, quand nos territoires deviennent des départements, il n’y a pas non plus de politique de citoyenneté qui se met en place. On dit aux gens qu’ils sont similaires aux autres à tel point que, il faut ressembler à
ceux de l’hexagone. C’est pour moi une erreur fondamentale, puisqu’on ne perd jamais son identité. Nous pouvons être Français, pas de problème, sauf que nous devons conserver notre patrimoine culturel. Je pense donc que le droit a toujours été perçu comme un élément extérieur, d’autant plus que les gens qui venaient juger, ne ressemblaient pas aux gens qui étaient jugés. En général quand on parle d’accès aux droits, on parle du fait que vous faites valoir vos droits or les trois quarts des personnes qui vivent en outre-mer, n’ont pas les moyens d’accéder à une justice payante. Donc c’est une justice d’assistance . On constate donc, que l’aide juridictionnelle fonctionne quand la personne est mise en cause, mais elle ne fait jamais valoir ses droits. Par rapport à l’Hexagone, nous avons des écarts énormes. Les gens dans l’Hexagone, poursuivent. Ils attaquent, ils font valoir leurs droits. Ils ont une culture de la contestation. Nous avons nous, plutôt, historiquement, une culture du rapport de force physique.

Comment sort-on de cette situation ?

Il y a des politiques publiques à mettre en place, Il est nécessaire qu’il y ait de plus en plus d’ultramarins dans la magistrature. Il faut une campagne d’information, il faut envoyer des signes clairs pour que les gens ne se sentent pas différents des autres. Pour l’instant, quand les magistrats nommés n’arrivent pas à comprendre le langage de la personne qui est en face, c’est problématique et cela peut dériver vers un conflit colonial, même si ce n’est pas la question.

Beaucoup disent, que certaines situations ne se seraient jamais produites dans l’hexagone, qu’en pensez-vous?

Il y a aussi des situations ubuesques dans l’Hexagone. Par contre c’est vrai qu’en Outre-mer, des choses se font qui ne se feraient pas dans l’hexagone. J’ai déjà pris des exemples concrets. Dans certains territoires, des gens, mis en cause, n’ont pas d’avocat, ça ne gêne personne. Des gens sont en garde à vue et ils ne peuvent pas avoir d’avocat parce qu’il n’y en a pas! C’est pour cela que cette journée outre-mer était nécessaire. Il faut parler des choses qui fâchent et trouver des solutions. Il y a de vrais problèmes d’accès aux droits.

Que doit-il résulter de cette journée?

Dans cette journée, vous aviez un public qui est concerné. Les chefs de Cour, des chefs de tribunaux judiciaires, des bâtonniers en exercice et tous les parlementaires, députés et sénateurs Ultramarins. Cette journée doit mener à un nouveau paradigme au ministère de la justice. Cette règle d’égalité, doit être adaptée au bassin de vie. Cela veut dire qu’égalité n’est pas uniformité. Dans le cas de la Guyane qui se trouve sur le continent sud- américain avec une diversité de population, il est clair que la justice ne peut pas être la même pour tous.

Avez-vous le sentiment que le garde des Sceaux actuel, a une oreille plus attentive aux difficultés de l’outre-mer?

Oui, je pense qu’il a une oreille plus attentive, parce que il a déjà été en outre-mer, quand il était Avocat, il a vu les choses. Et dans son cabinet, il a un conseiller pour l’outre-mer avec lequel j’ai d’ailleurs, beaucoup travaillé. Je suis de ceux qui croient davantage aux intelligences humaines, aux personnalités qu’aux institutions. Je pense que c’est la rencontre entre les personnes qui amènent à évoluer. Je sais bien que tout ne va pas être fait, cependant le simple fait d’avoir posé cette journée, montre bien qu’il y a une écoute et au moins la volonté de faire.

Êtes-vous satisfait de cette journée « Justice Outre-mer »?

Oui. Mon message a visiblement été entendu. Ne pas confondre égalité et uniformité. Comme je l’ai dit, l’égalité n’a de pertinence pour le citoyen que si elle répond à ses préoccupations et doléances. J’ai eu des retours positifs quant à mon intervention et les problématiques posées. Mon objectif étant de changer de paradigme et d’approche, c’est le premier pas! Il y aura d’autres manifestations de ce type. Celle de 2025, sera améliorée.

Lors de son intervention à la chancellerie, Patrick Lingibé, à suggéré, l'utilisation des dispositions de l'article 37-1 de la Constitution (résultant de la réforme constitutionnelle de 2003) devant permettre d'expérimenter des dispositions différenciées sur un territoire d'outre-mer et d'en mesurer la pertinence. Le Bâtonnier Guyanais, a terminé son intervention en disant « À oublier ce que les sociétés ultramarines sont, ainsi que leurs spécificités résultant d'une histoire traumatisante, on aboutit à terme à des incompréhensions et à des crises sociétales fortes, où les questions de dignité se conjuguent avec celles d'humanité ». D’aucuns sauront trouver corrélation, avec l’actualité brûlante de spoliation de biens fonciers, qui occupe depuis plusieurs semaines, les médias et réseaux sociaux de Martinique, Guadeloupe et Guyane.