Le créole comme langue co-officielle, c'est non
Le tribunal administratif a annulé la délibération de la CTM de mai 2023 faisant du créole la langue officielle de la Martinique au côté du Français. « L'ar...
Meurtre de Philippine : la question du laissez-passer consulaire
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique...
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé
Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes pou...
Réquisitions plus lourdes contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France
30 mois de prison, dont 20 fermes, requis contre Hervé Pinto devant la Cour d'appel de Fort-de-France le 13 juin dernier. Pour rappel, Hervé Pinto avait été...
15 mois de prison avec sursis pour Hervé Pinto
Malgré sa condamnation les habitants du Hameau de La Pagerie signalent toujours des manifestations dans leur quartier. Deuxième journée de procès pour Hervé...
Hervé Pinto : retour à la case prison après une première journée d'audience
Renvoi, délai, conclusions de nullité, rien n'y fait ; les juges ont rejeté les demandes des avocats de celui qui défend les terres de son arrière grand-père...
Outre-Mer : Une Justice Moribonde ?
La Justice en outre-mer fait depuis toujours, couler des rivières d’encre. « Inégale, à charge, à deux vitesses, scélérate », nombreux sont les ultramarins q...
L'autorité de la chose jugée au centre de l'affaire « Pinto »
Hervé Pinto, incarcéré depuis le 06 mars dernier défend les terres de son arrière grand-père depuis plus de 20 ans. Parmi ses arguments de défense, « l'autor...
Martinique : Hervé Pinto interpellé par le GIGN et placé sous contrôle judiciaire
Une interpellation musclée qui interroge, avant une mise sous contrôle judiciaire du Parquet. L'affaire dite « Pinto » est une affaire qui apport...
Guadeloupe : Ary Chalus condamné
Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le verdict du Tribunal judiciaire de Bass...
Martinique : L'affaire dite « Pinto » un imbroglio juridique sans fin ?
C'est une affaire qui dure depuis des années. De recours en recours, les héritiers des terres de Félix Grat se pourfendent devant les tribunaux pour faire re...
Début de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
Mardi 16 janvier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le texte à 16h30. Alors...
Mort de Taïna : Le point sur l'affaire
Un an après la mort de la jeune lycéenne de 17 ans, et suite à la plainte contre X déposée par son père, l'enquête se poursuit. Antonio Saint-Aimé sera bient...
Officialisation du Créole : recours en appel retoqué à Bordeaux
Suite à l'audience qui s'est déroulée lundi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a remis en cause le juge des référés de Fort-de-France. C'est ce que ...
Un tatoueur « tâte » de trop près des femmes en Martinique
Un célèbreTatoueur accusé d'agressions sexuelles en pleine capitale de Fort-de France. La Justice a été saisie. Selon nos confrères de Martinique la 1ère, d...
Attentat de Nice : coup de théâtre dans l'enquête
Le parquet favorable à une requalification en «homicides involontaires». Le procureur de la République de Nice pointe la «maladresse», l’« imprudence&n...
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